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Présentation - Notre Agrément

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Notre agrément est celui du 19 octobre 2006, (dans le cadre législatif du décret 89-798 du 27 octobre 1989 (Code de l’Action Sociale et des Familles) et de la loi 2005-102 du 11 février 2005 (égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées)) ratifié par le PV de conformité du 8 août 2007, lui permet d’accueillir des élèves déficients intellectuels moyens et légers pour ce qui concerne l’IME et légers pour ce qui concerne le SESSAD.

 



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